CGV

V1. Mis à jour le 05/2021
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société EG Company et le nom commercial : EG forma  au statut de SAS au capital social de 150 euros dont le siège social est situé au 3 bis chemin de La Mare 97413 Cilaos,  SIRET n° 89949757200011

Objet.

L’ adresse de courrier électronique est : hello@egforma.com  et le n° de tel : 06 92 15 35 65 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de EG Forma dénommée ci-après  “le client” ou “l’acheteur “.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EG Forma  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand EG Forma que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  EG Forma.
EG Forma se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site EG Forma.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par EG Forma.

Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts sur le site EG Forma sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de EG Forma.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site EG Forma à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société EG Forma.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par EG Forma.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de EG Forma.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
EG Forma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, EG Forma vous informera par mail ou par courrier.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Résiliation

Le client peut mettre fin à son inscription à EG Forma à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.

Rétractation

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal et STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire ou par le biais d’un compte Paypal.
Le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande.

Livraisons

Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse hello@egforma.com

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EG Forma.  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Les registres informatisés de EG Forma seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Centre de Formation 

Elodie Goderon – Eg forma 

3bis chemin de la mare , Bras-sec

97413 Cilaos

Tél. : 0635568497 – 0692153565

Courriel : hello@egforma.com

N° organisme de formation : en cours

Article 1 – Objet 

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des  formations dispensées par EG forma pour ses clients.  

Article 2 – Inscription 

La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la convention, dûment  complétée et signée, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans  le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par EG forma après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de  formation, plan d’accès, sont adressés par mail au commanditaire de la formation. EG forma ne  saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de  formation ou du plan d’accès. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est  bien effective.  

Article 3 – Prérequis 

Des prérequis peuvent être indiqués dans le contenu de formation ou en annexe. Le client  s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la  qualité de la formation dispensée.  

Article 4 – Documentation pédagogique 

La documentation pédagogique remise lors de certaines sessions de formation est la  propriété de Eg Forma et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, ou  utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne de même que tout transfert ou  mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et est constitutive de contrefaçon.  

Article 5 – Conditions financières 

 Les  pauses sont inclues dans le coût de la formation. Les repas ne sont pas compris dans le prix  du stage. Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjour, ….) sont en  sus. En cas de session personnalisée, le temps de préparation fera l’objet d’une facturation  complémentaire spécifique. Un support standard peut être remis en formation, des supports  personnalisés peuvent être réalisés sur devis. Dans le cas d’une subrogation, l’OPCO paiera  directement les frais de formation à Eg forma. 

Article 6 – Formation sur site client

En cas de formations dispensées sur site client, il est possible que :  

– le tarif jour soit majoré (devis).  

– le temps de préparation fasse l’objet d’une facturation complémentaire spécifique.  – le client s’engage à respecter les pré-requis communiqués par Eg Forma et doit tester en amont  les accès à l’application depuis la salle de formation. Si la formation n’a pu être dispensée en  raison du non-respect des pré-requis, l’intégralité de la formation et les frais annexes seront  dus.  

Article 7 – Facturation / Règlement 

La facturation est effectuée après chaque session ou à la fin de la formation. Elle est  accompagnée de la feuille de présence correspondante. La facture éditée tient lieu de  convention de formation simplifiée. Les règlements sont effectués par chèque ou par  virement à réception de la facture. Toute somme due et non réglée au terme d’un délai de  trente (30) jours, portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en  vigueur à compter du premier jour de retard. Les frais de recouvrement que devrait exposer  EG forma seront à la charge du client. En cas de paiement par un OPCO, si le règlement n’a pas été  effectué dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la facture, le client devra  prendre en charge ce règlement.  

Article 8 – Annulation 

Annulation par le client

En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent : 

– annulation ou report intervenant 3 jours calendaires avant le début du stage : les frais de  participation au stage seront intégralement facturés.  

– annulation ou report intervenant entre 4 et 10 jours calendaires avant le début du stage :  les frais de participation au stage seront facturés à hauteur de 50%.  

Annulation par l’organisme: 

Eg forma se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Sont considérés  comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste  soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des  télécommunications, (…).Eg forma  organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais  et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de votre part de  participer à la manifestation à la date ultérieurement proposée, EG forma vous proposera une  formation équivalente ou vous remboursera, à votre demande, les frais d’inscription, à  l’exclusion de tout autre dédommagement. En cas de session Interentreprises notamment,  Eg Forma se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant.  

En cas d’absence ou d’abandon: 

Si le stagiaire ne fournit pas de justificatif de son absence ou abandonne la formation. Cela engendre une annulation de la prise en charge de la formation. Le stagiaire devra  prendre en charge les coûts de la formation engendrés par l’EG Forma et rembourser les modules  concernés. 

Article 9- Confidentialité

Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles  et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.  

Article 10 – Règlement intérieur 

Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur envoyé dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.  

Article 11 – Responsabilité 

EG forma exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit. Dans l’hypothèse où  la responsabilité de EG forma serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages  directs – à l’exclusion de tous dommages indirects – et plafonnée au montant des droits  effectivement payés au titre de ladite manifestation. En outre, eu égard aux spécificités liées  à notre domaine de formation, le programme prévu sera susceptible d’être adapté et aucun  dédommagement ne sera dû.  

Article 12 – Conservation de données et informatiques et libertés 

EG Forma vous informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel que vous lui  transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur  la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations  susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez  toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que  vous pouvez exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes.  

Article 13 – Litige 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable  sera portée devant le Tribunal de Commerce de La Réunion.